Programme Immeuble - Le Moule, Guadeloupe

Appartement neuf - grande proximité mer

L'Agence Molinard a le plaisir de vous présenter à la vente un programme immobilier neuf situé dans la commune du Moule 97160 - section Royal Key .


En proximité immédiate de la mer, vous profiterez d'une piscine privative, d un lobby d accueil et de services comprenant un espace cuisine, un espace buanderie, un distributeur de boissons et snacking, un espace de loisirs ainsi qu'une conciergerie.


Prix honoraires inclus
Frais d'agence à charge vendeur

Information : ce produit est concerné, si les acquéreurs le souhaitent, par La loi Pinel Outre-Mer.

"La loi Pinel Outre-Mer est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôts significative en achetant un logement neuf dans les départements d'outre-mer (DOM) et certaines autres régions ultramarines. Voici les points clés de cette loi :

### Conditions d'Éligibilité
- **Logement Neuf**: Le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA).
- **Loué Nu**: Le logement doit être loué nu pendant au moins 6 ans, (également durée de 9 ou 12 ans possible).
- **Résidence Principale**: Le locataire doit en faire sa résidence principale.
- **Plafonds**: Le prix d'acquisition ne doit pas dépasser 5 500 € par m² de surface habitable, et le montant total des investissements est limité à 300 000 € par an.

### Avantages Fiscaux
- **Réduction d'Impôts**: La réduction d'impôts varie de 23 à 32 % selon la durée de l'engagement de location.
- **Plafond de Réduction**: Le plafond des niches fiscales est de 18 000 € par an, contre 10 000 € en métropole.

### Bénéficiaires
- **Contribuables domiciliés en France**: Les investisseurs peuvent être des personnes physiques, des sociétés civiles immobilières (SCI), ou des indivisions (couple non marié, frère et sœur, etc.).

### Contraintes
- **Non-Respect des Engagements**: Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
- **Plafonds de Loyer**: Les loyers doivent respecter des plafonds réglementaires par m² de surface habitable selon les zones d'habitation.

### Nouveautés
- **Logement d'un Membre de la Famille**: Il est désormais possible de loger un membre de la famille sans perdre l'avantage fiscal, à condition que celui-ci ne soit pas rattaché au foyer fiscal de l'acheteur.

La loi Pinel Outre-Mer vise à encourager l'investissement locatif dans les régions d'outre-mer, en offrant des avantages fiscaux plus importants que ceux disponibles en métropole."


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Aucune procédure en cours menée sur le fondement des articles 29-1 A et 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de l'article L.615-6 du CCH
“Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques http://www.georisques.gouv.fr”.
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